Cette Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») décrit les utilisations interdites des services fournis par Audio Delivery Network (« AudioDN », « nous », « notre » ou « nos »). Cette Politique est incorporée par référence dans nos Conditions d’utilisation et s’applique à tous les Clients, leurs utilisateurs autorisés (y compris les Créateurs), et tout système ou application utilisant notre Service.

En utilisant le Service AudioDN, vous acceptez de respecter cette Politique et de vous assurer que vos utilisateurs font de même.

Distribution du contenu et droits

Vous conservez la pleine propriété de tout contenu que vous téléversez. AudioDN fournit l’infrastructure pour le stockage, le traitement et la diffusion ; nous ne revendiquons, ne licenciions ni ne sous-licenciions votre contenu. Tous les droits, décisions de licence et décisions de retrait restent les vôtres. Nous accélérons la diffusion via notre réseau optimisé et agissons sur les demandes de retrait conformément à la loi applicable et aux procédures décrites dans nos Conditions d’utilisation.

1. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas téléverser, transmettre ou autrement mettre à disposition via le Service tout contenu — y compris des fichiers audio, images (p. ex. pochettes d’album) ou métadonnées associées — qui :

Porte atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits exclusifs d’autrui, y compris de l’audio ou des images pour lesquels vous n’avez pas le droit légal d’utilisation
Contient des samples, remixes, œuvres dérivées ou artwork non autorisés sans licence ou permission appropriées
Est illégal, diffamatoire, abusif, harcelant, violent, menaçant, haineux, obscène, ou autrement répréhensible
Promeut ou facilite une activité illégale, y compris mais sans s’y limiter le piratage ou la distribution non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur
Trompe les auditeurs ou le public en incluant des métadonnées fausses, trompeuses ou manipulées

Vous êtes seul responsable de vous assurer que tout contenu audio, artwork et métadonnées téléversés via votre compte sont obtenus légalement, correctement licenciés et représentés avec exactitude.

2. Comportement interdit

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

Partager ou exposer vos clés d’accès ou identifiants API dans du code public, des pages web, ou des applications côté client
Contourner les restrictions d’usage, quotas ou limites d’accès imposés par AudioDN
Téléverser, traiter et supprimer du contenu de façon répétée afin d’éviter de dépasser les limites de stockage de votre forfait, ou autrement exploiter le Service pour consommer des ressources de traitement sans maintenir de contenu stocké
Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau AudioDN
Interférer avec, perturber ou dégrader les performances ou l’intégrité du Service ou de son infrastructure
Usurper l’identité d’une autre entité ou représenter de façon inexacte votre affiliation avec toute personne ou organisation
Construire un service qui reproduit substantiellement ou concurrence AudioDN

3. Sécurité et gestion des accès

Vous devez :

Garder les clés d’accès, identifiants et détails de compte sécurisés et confidentiels
Vous assurer que tout Créateur ou utilisateur tiers que vous autorisez à utiliser le Service respecte cette Politique
Surveiller toute utilisation non autorisée de votre compte ou de vos identifiants et notifier AudioDN immédiatement si une violation est suspectée

AudioDN n’est pas responsable de l’utilisation abusive des clés d’accès, y compris tout usage excessif ou coûts résultant d’identifiants divulgués.

4. Protections des Auditeurs et utilisateurs finaux

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

Collecter ou stocker des données personnelles d’utilisateurs finaux (Auditeurs) sans avis, consentement et conformité appropriés aux lois sur la vie privée applicables
Utiliser le Service pour empreindre, identifier ou suivre des utilisateurs d’une manière qui viole les exigences légales ou les standards éthiques

Toute analyse ou donnée d’usage collectée via le Service doit être utilisée uniquement à des fins opérationnelles, de facturation ou de reporting telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

5. Application et conséquences

AudioDN se réserve le droit d’enquêter sur toute violation de cette Politique. Les violations peuvent entraîner :

La suspension ou la résiliation immédiate des clés d’accès ou des comptes
L’annulation ou la suppression du contenu en violation
Une responsabilité juridique pour les dommages résultants ou l’usage non autorisé
Une notification aux forces de l’ordre lorsque cela est requis

AudioDN peut mettre à jour cette Politique à tout moment. L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications indique l’acceptation de la Politique mise à jour.

6. Signaler un abus

Si vous estimez que quelqu’un viole cette Politique ou utilise le Service de façon abusive, veuillez nous contacter à :

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